Permis de construire Logement N° 01637921C0020

Permis de construire n° 01637921C0020 à Taponnat-Fleurignac pour 157 m² de logement, 13 Rue Des Epiceas Lotissement 'Les Hauts D'herieux' Lot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 01637921C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Epiceas Lotissement 'Les Hauts D'herieux' Lot, le permis de construire n° 01637921C0020 a été délivré le 6 décembre 2021 à Taponnat-Fleurignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP141. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taponnat-Fleurignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/03/2023
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet à Taponnat-Fleurignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'Les Hauts D'herieux' Lot

Territoires administratifs

Commune
Taponnat-Fleurignac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16379
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE (16590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637921C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Epiceas Lotissement 'Les Hauts D'herieux' Lot, à Taponnat-Fleurignac (16110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 7 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637921C0020, déposé en mairie de Taponnat-Fleurignac.

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