Permis de construire Logement N° 01637921C0024

Permis de construire à Taponnat-Fleurignac pour 89 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 01637921C0024

Demandeur

FLOVIANE INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01637921C0024, délivré le 4 janvier 2022 à Taponnat-Fleurignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Taponnat-Fleurignac (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOVIANE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/10/2022
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Taponnat-Fleurignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taponnat-Fleurignac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16379
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOVIANE INVESTISSEMENT

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513920637
SIRET
51392063700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAIX (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637921C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Taponnat-Fleurignac (16110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOVIANE INVESTISSEMENT et accordé le 4 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637921C0024, instruit par la commune de Taponnat-Fleurignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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