Permis de construire Logement N° 01637922C0015

Permis de construire n° 01637922C0015 à Taponnat-Fleurignac pour 119 m² de logement, 4 Rue Des Epiceas

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2022

Dossier PC n° 01637922C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taponnat-Fleurignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01637922C0015 a été délivré le 21 août 2022, pour un projet situé 4 Rue Des Epiceas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 695 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP141. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taponnat-Fleurignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 695 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
21/08/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Taponnat-Fleurignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taponnat-Fleurignac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16379
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637922C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 août 2022
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Epiceas, à Taponnat-Fleurignac (16110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637922C0015, déposé en mairie de Taponnat-Fleurignac.

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