Le permis de construire n° 01637614N0005 a été délivré le 16 janvier 2015 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld Les Ribieres. La demande émane de EARL DES MIAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 666 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1044, A 1206, A 1209. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Haute-Charente, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 666 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1044 A 1206 A 1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 666 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES MIAS, dont l'adresse déclarée est à Suris. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL DES MIAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 751329335
SIRET: 75132933500010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SURIS (16270)

Autres dossiers de EARL DES MIAS

PC n°01624515N0003 Commencé

Le Bourg

Nieuil (16270)

Extension sans transformation

10 juil. 2015

PC n°01624513N0004 Commencé

Ld Le Clos

Nieuil (16270)

Nouvelle construction

31 juil. 2013

PC n°01618313N0004 Commencé

Ld Vilotte Neuve

Lésignac-Durand (16310)

Transformation avec extension

25 juin 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01637614N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terres-de-Haute-Charente

PC n°01614914N0003 Locaux Autorisé

La Lauriere

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

28 oct. 2014 686 m² SDP GAEC DE L'ALLEE

PC n°01619214N0017 Logement Terminé

Le Blanc Chantrezac

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Travaux sur construction existante

21 nov. 2014 14 956 m² terrain

PC n°01619214N0018 Locaux Autorisé

impasse de l'Etang

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

15 janv. 2015 316 m² SDP COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT

PC n°01619214N0020 Locaux Commencé

Ld Maine du Beau

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Extension sans transformation

10 févr. 2015 38 m² SDP

PC n°01619214N0019 Locaux Commencé

rue des Chataigniers

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

18 févr. 2015 23 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°01625915N0001 Locaux Terminé

9 route de Loubert

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

09 mars 2015 276 m² SDP

Autres types d'autorisations à Terres-de-Haute-Charente

Permis d'aménager à Terres-de-Haute-Charente

2 autorisations

Permis de démolir à Terres-de-Haute-Charente

6 autorisations