Permis de construire n° 01618313N0004 à Lésignac-Durand pour 1 177 m² de locaux, Ld Vilotte Neuve
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 01618313N0004
Demandeur
EARL DES MIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618313N0004, délivré le 25 juin 2013 à Lésignac-Durand (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Vilotte Neuve. La demande émane de EARL DES MIAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 020 m² issus de transformation sur un terrain de 90 217 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/01/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 22. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables à Lésignac-Durand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lésignac-Durand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lésignac-Durand Code postal 16310 Identifiant INSEE 16183
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 90 217 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire et 1 020 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 020 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 020 m² parmi les 1 053 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 053 m² à 1 178 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 157 m² | 1 020 m² | 32 m² | 1 020 m² | 125 m² | 1 178 m² |
| Total | 1 053 m² | 157 m² | 1 020 m² | 32 m² | 1 020 m² | 125 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 020 m² | -1 052 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 157 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 157 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 157 m² | 1 020 m² | 32 m² | 1 020 m² | 125 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES MIAS, dont l'adresse déclarée est à Roumazières-Loubert. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL DES MIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751329335
- SIRET
- 75132933500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROUMAZIÈRES-LOUBERT (16270)
Autres dossiers de EARL DES MIAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618313N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |