Permis de construire Locaux N° 01619214N0020

Permis de construire n° 01619214N0020 à Terres-de-Haute-Charente pour 38 m² de locaux, Ld Maine Du Beau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 01619214N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01619214N0020 a été délivré le 10 février 2015 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Maine Du Beau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 2 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ28. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDE-SUR-BEUVRON (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619214N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Maine Du Beau, à Terres-de-Haute-Charente (16270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619214N0020, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

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