Permis de construire n° 01637415C0015 à Soyaux pour 3 401 m² de logement et locaux, Chemin D'entreroche Les Rochers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 01637415C0015
Demandeur
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01637415C0015 a été délivré le 18 décembre 2015 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin D'entreroche Les Rochers. La demande émane de ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 510 m² d'habitation et 891 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochers
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 510 m² | 2 510 m² |
| Locaux | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total | 0 m² | 3 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 401 m² | 3 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781172952
- SIRET
- 78117295200132
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637415C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |