Permis de construire n° 0161062600006 à Confolens pour 89 m² de locaux, Rue Jean Moulin - La Croix Saint-Georges
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PC n° 0161062600006
Demandeur
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0161062600006 a été délivré le 28 août 2026 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Moulin - La Croix Saint-Georges. Le demandeur déclaré est ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confolens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 414 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 414 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 414 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781172952
- SIRET
- 78117295200496
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'ISLE D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0161062600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |