Retour aux permis de construire de Soyaux

Permis de construire Mixte N° 01637415C0020

Permis de construire à Soyaux pour 2 167 m² de logement et locaux - Rue Maurice Ravel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Maurice Ravel, Soyaux (16800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE et accordé le 8 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 922 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637415C0020, instruit par la commune de Soyaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 01637415C0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01637415C0020, délivré le 8 janvier 2016 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Maurice Ravel, Soyaux (16800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 1 922 m² d'habitation et 245 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 534 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 922 m²	1 922 m²	1 922 m²
Locaux	245 m²	245 m²	245 m²
Total	2 167 m²	2 167 m²	2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	9	5	2	-	25
-	36,0 %	36,0 %	20,0 %	8,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271600017
SIRET: 27160001700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANGOULEME (16025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01637415C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Maurice Ravel, Soyaux (16800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE et accordé le 8 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 922 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637415C0020, instruit par la commune de Soyaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soyaux

DP n°01637426C0060 Mixte Autorisé

1 Allée James Cook

Soyaux (16800)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°01637425C0029 Locaux Autorisé

Avenue Ch. De Gaulle - Route Du Peux Le Poirier Cadet

Soyaux (16800)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 5 562 m² SDP TERRA NOBILIS 2

PC n°01637426C0002 Logement Autorisé

Chemin De La Jaufertie

Soyaux (16800)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°01637426C0001 Logement Autorisé

Chemin De La Jaufertie

Soyaux (16800)

Nouvelle construction

27 mars 2026 130 m² SDP

DP n°01637426C0009 Locaux Autorisé

5 Lotissement Champ De Georges

Soyaux (16800)

Travaux sur construction existante

30 janv. 2026 17 m² SDP

PC n°01637425C0025 Locaux Autorisé

14 Route De Labrousse

Soyaux (16800)

Transformation avec diminution

30 janv. 2026 186 m² SDP SCI LE PONT DE LARSAC

Autres types d'autorisations à Soyaux

Permis d'aménager à Soyaux

15 autorisations

Permis de démolir à Soyaux

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soyaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soyaux

Autres types d'autorisations à Soyaux

Caractéristiques du projet