Permis de construire Mixte N° 01637415C0020

Permis de construire n° 01637415C0020 à Soyaux pour 2 167 m² de logement et locaux, Rue Maurice Ravel

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 01637415C0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637415C0020 a été délivré le 8 janvier 2016 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Maurice Ravel. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 922 m² d'habitation et 245 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 534 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 5 2 - 25
- 36,0 % 36,0 % 20,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271600017
SIRET
27160001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1923
Localisation
ANGOULEME (16025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637415C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Ravel, à Soyaux (16800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE et accordé le 8 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 922 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637415C0020, déposé en mairie de Soyaux.

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