Le permis de construire n° 01637221C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2021 à Souffrignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Moulin de Biee.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 332 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 400 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 428, A 427, A 426. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Souffrignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 400 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Souffrignac

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffrignac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 428 A 427 A 426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souffrignac Code postal 16380 Identifiant INSEE 16372
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 400 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 332 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Locaux	332 m²	0 m²	332 m²	-332 m²	0 m²
Total	332 m²	332 m²	332 m²	0 m²	332 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUFFRIGNAC (16380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01637221C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	15 septembre 2021
Date de dépôt	22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Souffrignac

PC n°01637214C0001 Logement Terminé

Le Rocher

Souffrignac (16380)

Nouvelle construction

19 juin 2014 164 m² SDP

PC n°01637215C0002 Locaux Terminé

Le Rocher

Souffrignac (16380)

Nouvelle construction

01 avr. 2015 160 m² SDP

PC n°01637214C0003 Locaux Autorisé

Biee

Souffrignac (16380)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 246 m² SDP

PC n°01637215C0003 Logement Commencé

La Grande Foret

Souffrignac (16380)

Nouvelle construction

06 juil. 2015 96 m² SDP

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