Permis de construire n° 01637221C0001 à Souffrignac pour 332 m² de logement, 2 Moulin De Biee
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 septembre 2021
Dossier PC n° 01637221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01637221C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2021 à Souffrignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Moulin De Biee.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A428, A427, A426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffrignac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souffrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffrignac Code postal 16380 Identifiant INSEE 16372
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Locaux | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | -332 m² | 0 m² |
| Total | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFRIGNAC (16380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637221C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |