Permis de construire n° 01637215C0002 à Souffrignac pour 160 m² de locaux, Le Rocher
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 01637215C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01637215C0002 a été délivré le 1 avril 2015 à Souffrignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Rocher.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 331 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 33. Le catalogue de Souffrignac compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Souffrignac
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 33. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffrignac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocher
Territoires administratifs
- Commune
- Souffrignac Code postal 16380 Identifiant INSEE 16372
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 331 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 112 m² à 272 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 112 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFRIGNAC (16380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637215C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |