Permis de construire Locaux N° 01637215C0002

Permis de construire n° 01637215C0002 à Souffrignac pour 160 m² de locaux, Le Rocher

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 01637215C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637215C0002 a été délivré le 1 avril 2015 à Souffrignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Rocher.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B33. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffrignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 331 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Souffrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher

Territoires administratifs

Commune
Souffrignac Code postal 16380 Identifiant INSEE 16372
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 112 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFRIGNAC (16380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637215C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Rocher, à Souffrignac (16380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637215C0002, déposé en mairie de Souffrignac.

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