Permis de construire Logement N° 01637024C0012

Permis de construire n° 01637024C0012 à Sireuil pour 36 m² de logement, 19-21 Route De Chez Les Roys

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 01637024C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637024C0012, délivré le 23 janvier 2025 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19-21 Route De Chez Les Roys.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL73, AL75, AL76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sireuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 959 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL73 AL75 AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 512 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 357 m²
Total 869 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIREUIL (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637024C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19-21 Route De Chez Les Roys, à Sireuil (16440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637024C0012, déposé en mairie de Sireuil.

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