Permis de construire Logement N° 01637024C0002

Permis de construire n° 01637024C0002 à Sireuil pour 135 m² de logement, 1 Route De Chez Les Roys

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 01637024C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Chez Les Roys, le permis de construire n° 01637024C0002 a été délivré le 9 avril 2024 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL58, AL63, AL64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sireuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 880 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sireuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL58 AL63 AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTHIERS SUR BOEME (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637024C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Chez Les Roys, à Sireuil (16440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637024C0002, déposé en mairie de Sireuil.

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