Permis de construire Locaux N° 01637024C0006

Permis de construire n° 01637024C0006 à Sireuil pour 719 m² de locaux, Chez Colinet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 01637024C0006

Demandeur

EARL CHAMP DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01637024C0006 porte sur un projet situé Chez Colinet. Le demandeur déclaré est EARL CHAMP DES BOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM239, ZM238. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sireuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM239 ZM238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Colinet

Territoires administratifs

Commune
Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total locaux 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAMP DES BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
478984677
SIRET
47898467700011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SIREUIL (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637024C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chez Colinet, à Sireuil (16440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL CHAMP DES BOIS et accordé le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637024C0006, déposé en mairie de Sireuil.

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