Permis de construire Mixte N° 0163662600001

Permis de construire n° 0163662600001 à Segonzac pour 3 737 m² de logement et locaux, Chez Mathe Chez Matte

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0163662600001

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0163662600001 a été délivré le 17 juillet 2026 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Mathe Chez Matte. La demande émane de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2. La surface se répartit entre 922 m² d'habitation et 2 815 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E204, E205, E206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 430 m²

Surface existante avant

4 324 m²

Surface créée

3 737 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

7 163 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E204 E205 E206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Matte

Territoires administratifs

Commune
Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Locaux 4 324 m² 2 815 m² 0 m² 898 m² 0 m² 1 917 m² 6 241 m²
Total 4 324 m² 3 737 m² 0 m² 898 m² 0 m² 2 839 m² 7 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 324 m² 2 815 m² 0 m² 898 m² 0 m² 1 917 m² 6 241 m²
Total locaux 4 324 m² 2 815 m² 0 m² 898 m² 0 m² 1 917 m² 6 241 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 - - - - 24
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 238 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400481
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0163662600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 430 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chez Mathe Chez Matte, à Segonzac (16130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 922 m² d'habitation et 2 815 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0163662600001, déposé en mairie de Segonzac.

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