Permis de construire n° 01636624W0003 à Segonzac pour 72 m² de locaux, 1 Chemin De Pampe Loup Chez Allard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 01636624W0003
Demandeur
EARL LA RESERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01636624W0003, délivré le 2 août 2024 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin De Pampe Loup Chez Allard. EARL LA RESERVE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Segonzac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Allard
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 641 m² |
| Total | 569 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 569 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 641 m² |
| Total locaux | 569 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA RESERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447848839
- SIRET
- 44784883900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Autres dossiers de EARL LA RESERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636624W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |