Permis de construire Locaux N° 01636623W0032

Permis de construire n° 01636623W0032 à Segonzac pour 72 m² de locaux, 11 Rue Du Torula La Nerolle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 01636623W0032

Demandeur

SCI NAO ELEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01636623W0032, délivré le 11 avril 2024 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Du Torula La Nerolle. Le demandeur déclaré est SCI NAO ELEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C555, C556, C557. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 554 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C555 C556 C557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nerolle

Territoires administratifs

Commune
Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 212 m²
Total 140 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 212 m²
dont Industrie 140 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 212 m²
Total locaux 140 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAO ELEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532673597
SIRET
53267359700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
VERRIERES (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636623W0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 554 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Torula La Nerolle, à Segonzac (16130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NAO ELEMENT et accordée le 11 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636623W0032, déposé en mairie de Segonzac.

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