Permis de construire Locaux N° 01636617W0009

Permis de construire n° 01636617W0009 à Segonzac pour 37 m² de locaux, 9 Rue Du Torula La Nerolle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 01636617W0009

Demandeur

SCI NAO ELEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2017 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01636617W0009 porte sur un projet situé 9 Rue Du Torula La Nerolle. Le projet est porté par SCI NAO ELEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 795 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nerolle

Territoires administratifs

Commune
Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 731 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 731 m²
Total 731 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 731 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 731 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 235 m²
dont Industrie 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Total locaux 731 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAO ELEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532673597
SIRET
53267359700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
VERRIERES (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636617W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Torula La Nerolle, à Segonzac (16130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NAO ELEMENT et accordée le 20 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01636617W0009, déposé en mairie de Segonzac.

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