Permis de construire Logement N° 01636622W0028

Permis de construire n° 01636622W0028 à Segonzac pour 2 692 m² de logement, Le Maine Moreau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 01636622W0028

Demandeur

LE DOMAINE DE POSEIDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01636622W0028 a été délivré le 17 avril 2025, pour un projet situé Le Maine Moreau. LE DOMAINE DE POSEIDON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 936 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3 et 18 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN51, AN127. L'instruction du dossier a duré 3 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 936 m²

Surface créée

2 692 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

2 692 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segonzac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN51 AN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maine Moreau

Territoires administratifs

Commune
Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²
Total 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 18 - - 30
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE POSEIDON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834854366
SIRET
83485436600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636622W0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 936 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Maine Moreau, à Segonzac (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE DOMAINE DE POSEIDON et accordé le 17 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636622W0028, déposé en mairie de Segonzac.

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