Permis de construire Locaux N° 01636624W0016

Permis de construire à Segonzac pour 223 m² de locaux - 25 Rue Ravaz

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 01636624W0016

Demandeur

CADOL

Cette page présente le permis de construire n° 01636624W0016, délivré le 29 avril 2025 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue Ravaz, Segonzac (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CADOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 421 m²

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 496 m² 223 m² 0 m² 86 m² 0 m² 137 m² 1 633 m²
Total 1 496 m² 223 m² 0 m² 86 m² 0 m² 137 m² 1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 496 m² 223 m² 0 m² 86 m² 0 m² 137 m² 1 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392625034
SIRET
39262503400013
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SEGONZAC (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636624W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Ravaz, Segonzac (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CADOL et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636624W0016, instruit par la commune de Segonzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Segonzac

Autres types d'autorisations à Segonzac