Permis de construire n° 0163662500001 à Segonzac pour 1 020 m² de locaux, Garancille
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0163662500001
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET DU DOMAINE DE GARANCILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Garancille, le permis de construire n° 0163662500001 a été délivré le 13 mai 2025 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET DU DOMAINE DE GARANCILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET DU DOMAINE DE GARANCILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305590010
- SIRET
- 30559001000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0163662500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |