Permis de construire n° 01636616W0023 à Segonzac pour 178 m² de locaux, Recherville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 01636616W0023
Demandeur
DISTILERIE UGNI BLANC CHEVRIER TRIBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01636616W0023 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé Recherville. DISTILERIE UGNI BLANC CHEVRIER TRIBOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M1250, M1249, M1248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recherville
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 161 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 161 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILERIE UGNI BLANC CHEVRIER TRIBOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351401716
- SIRET
- 35140171600011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636616W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |