Permis de construire à Segonzac pour 178 m² de locaux - Recherville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 01636616W0023
Demandeur
DISTILERIE UGNI BLANC CHEVRIER TRIBOT
Cette page présente le permis de construire n° 01636616W0023, délivré le 16 mars 2017 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Recherville, Segonzac (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILERIE UGNI BLANC CHEVRIER TRIBOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M1250, M1249, M1248.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recherville
Territoire administratif
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 161 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 161 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILERIE UGNI BLANC CHEVRIER TRIBOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351401716
- SIRET
- 35140171600011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636616W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |