Permis de construire Locaux N° 01636616W0019

Permis de construire n° 01636616W0019 à Segonzac pour 6 283 m² de locaux, Za De Malestier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 01636616W0019

Demandeur

EAGLE ABC TECHNOLOGY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01636616W0019 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé Za De Malestier. Le dossier a été déposé par EAGLE ABC TECHNOLOGY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 283 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 904 m²

Surface créée

6 283 m²

Variation nette

+6 283 m²

Surface totale après

6 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 283 m² 6 283 m²
Total 0 m² 6 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 283 m² 6 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 283 m² 6 283 m²
dont Bureaux 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
dont Industrie 0 m² 5 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 320 m² 5 320 m²
Total locaux 0 m² 6 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 283 m² 6 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAGLE ABC TECHNOLOGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905520284
SIRET
90552028400019
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation
GENSAC-LA-PALLUE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636616W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 904 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Malestier, à Segonzac (16130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EAGLE ABC TECHNOLOGY et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636616W0019, déposé en mairie de Segonzac.

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