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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01635914W0002

Permis de démolir n° 01635914W0002 à Salles-d'Angles, 30 Rue De La Grande Champagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALLES D ANGLES et autorisé le 18 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635914W0002, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PD n° 01635914W0002

Demandeur

COMMUNE DE SALLES D ANGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01635914W0002, délivré le 18 novembre 2014 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Grande Champagne. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES D ANGLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C169, C170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/11/2014

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C169 C170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES D ANGLES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603592
SIRET: 21160359200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALLES-D ANGLES (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01635914W0002
Code commune INSEE	16359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Grande Champagne à Salles-d'Angles (16130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALLES D ANGLES et autorisé le 18 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635914W0002, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

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