Permis de construire Logement N° 01635920W0009

Permis de construire n° 01635920W0009 à Salles-d'Angles pour 79 m² de logement, rue du Taillandier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 01635920W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01635920W0009, délivré le 19 octobre 2020 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Taillandier.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 738 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/03/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 46. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Taillandier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
19/03/2021
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 738 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (17920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635920W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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