Le permis de construire n° 01635920W0008, délivré le 22 septembre 2020 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue Jean Gay Les Bonnins.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 410 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle K 502, K 180, K 176. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Angles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 410 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/09/2020

Autorisation

22/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K 502 K 180 K 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonnins

Territoires administratifs

Commune: Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 410 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES-D'ANGLES (16130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01635920W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salles-d'Angles

PC n°01635919W0008 Locaux Terminé

ZAE du Pont Neuf

Salles-d'Angles (16130)

Extension sans transformation

29 janv. 2020 393 m² SDP SCI MAPIDA

PC n°01635919W0011 Logement Terminé

93 Bi Rue de la Grande Champagne Petit Morfille

Salles-d'Angles (16130)

Nouvelle construction

10 févr. 2020 97 m² SDP

PC n°01635920W0002 Locaux Terminé

Morfille

Salles-d'Angles (16130)

Nouvelle construction

20 août 2020 265 m² SDP ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD

PC n°01635920W0009 Logement Commencé

rue du Taillandier

Salles-d'Angles (16130)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 79 m² SDP

PC n°01635920W0003 Locaux Commencé

Zone d'Activite du Pont Neuf

Salles-d'Angles (16130)

Nouvelle construction

30 oct. 2020 1 331 m² SDP SCI DES CHAIS DU PONT NEUF

PC n°01635920W0012 Logement Terminé

rue du Colombar Le Frene

Salles-d'Angles (16130)

Nouvelle construction

06 nov. 2020 103 m² SDP

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