Permis de construire n° 01635920W0003 à Salles-d'Angles pour 1 331 m² de locaux, Zone D'activite Du Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 01635920W0003
Demandeur
SCI DES CHAIS DU PONT NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635920W0003, délivré le 30 octobre 2020 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone D'activite Du Pont Neuf. Le dossier a été déposé par SCI DES CHAIS DU PONT NEUF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA189, ZA190, ZA191. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite Du Pont Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
| Total | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHAIS DU PONT NEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833805278
- SIRET
- 83380527800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Autres dossiers de SCI DES CHAIS DU PONT NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635920W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |