Permis de construire n° 01635914W0011 à Salles-d'Angles pour 10 393 m² de locaux, Za Du Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 01635914W0011
Demandeur
CRESCENT ROUBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635914W0011 a été délivré le 24 mars 2015 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Du Pont Neuf. CRESCENT ROUBY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 393 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA217, ZA216, ZA209. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 393 m² | 10 393 m² |
| Total | 0 m² | 10 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 393 m² | 10 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 393 m² | 10 393 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 1 626 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 767 m² | 8 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 393 m² | 10 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRESCENT ROUBY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300773769
- SIRET
- 30077376900017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635914W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |