Permis de construire Logement N° 01635914W0007

Permis de construire n° 01635914W0007 à Salles-d'Angles pour 102 m² de logement, Chemin De Phoebus Les Girauds

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2014

Dossier PC n° 01635914W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2014 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635914W0007 porte sur un projet situé Chemin De Phoebus Les Girauds.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F558, F555, F551. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
16/10/2015
Autorisation
05/10/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F558 F555 F551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Girauds

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLAC-LE-COQ (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635914W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 octobre 2014
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Phoebus Les Girauds, à Salles-d'Angles (16130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635914W0007, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

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