Permis de construire Locaux N° 01635823C0041

Permis de construire n° 01635823C0041 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 44 m² de locaux, 61 Rue De L'epineuil

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2024

Dossier PC n° 01635823C0041

Demandeur

SCI BLANCHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2024 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635823C0041 porte sur un projet situé 61 Rue De L'epineuil. Le demandeur déclaré est SCI BLANCHON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL691. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 149 m²
Total 105 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 149 m²
Total locaux 105 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLANCHON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433105459
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635823C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue De L'epineuil, à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BLANCHON et accordée le 4 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635823C0041, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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