Déclaration préalable Locaux N° 01635817C0051

Déclaration préalable n° 01635817C0051 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 79 m² de locaux, 7 Rue De L Epineuil

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier DP n° 01635817C0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01635817C0051 a été accordée le 2 août 2017, pour un projet situé 7 Rue De L Epineuil.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 80 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 159 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE (16710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635817C0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Epineuil, à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635817C0051, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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