Permis de construire n° 01601522C5033 à Angoulême pour 92 m² de locaux, 32 Rue De La Pierre Levee
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 septembre 2022
Dossier PC n° 01601522C5033
Demandeur
CAISSE MUTUELLE INDUSTRIE ELECTR ET GAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601522C5033, ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue De La Pierre Levee. Le demandeur déclaré est CAISSE MUTUELLE INDUSTRIE ELECTR ET GAZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW431, BW539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 255 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 255 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 255 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE MUTUELLE INDUSTRIE ELECTR ET GAZ
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 781172408
- SIRET
- 78117240800028
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de CAISSE MUTUELLE INDUSTRIE ELECTR ET GAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601522C5033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |