Permis de construire Locaux N° 01635816C0062

Permis de construire n° 01635816C0062 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 132 m² de locaux, 7 Rue De L'europe

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 01635816C0062

Demandeur

SCI MEDIAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De L'europe, le permis de construire n° 01635816C0062 a été délivré le 15 septembre 2016 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI MEDIAP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 713 m²

Surface existante avant

2 640 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 640 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 772 m²
Total 2 640 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 640 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 772 m²
dont Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Industrie 2 320 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 452 m²
Total locaux 2 640 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDIAP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533340253
SIRET
53334025300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
QUINTIN (22800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635816C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De L'europe, à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MEDIAP et accordée le 15 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635816C0062, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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