Permis de construire n° 01635814C0021 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 2 672 m² de locaux, Rue De L Europe Parc Euratlantic
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 01635814C0021
Demandeur
PROMOSAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635814C0021, délivré le 18 juin 2014 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L Europe Parc Euratlantic. Le projet est porté par PROMOSAB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 672 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB444. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Euratlantic
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 672 m² |
| Total | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 672 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499575975
- SIRET
- 49957597500010
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MATHURIN (85150)
Autres dossiers de PROMOSAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635814C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |