Permis de construire Locaux N° 01635816C0019

Permis de construire n° 01635816C0019 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 89 m² de locaux, 6 Rue De Bellevue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 01635816C0019

Demandeur

SCI LOUMELET.CAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Bellevue, le permis de construire n° 01635816C0019 a été délivré le 19 août 2016 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LOUMELET.CAB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ379. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 147 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 236 m²
Total 218 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 236 m²
dont Bureaux 147 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 236 m²
Total locaux 147 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUMELET.CAB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440283463
SIRET
44028346300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635816C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Bellevue, à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LOUMELET.CAB et accordé le 19 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635816C0019, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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