Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 768 m² de logement - Av De L Union Le Rocher
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 août 2013 · Dossier PC n° 01635813C0015 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01635813C0015, délivré le 20 août 2013 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Union Le Rocher, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP632, BP631, BP514.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 592 m² | 24 m² | 744 m² | 9 m² | 583 m² | 176 m² | 768 m² |
| Locaux | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 813 m² | 24 m² | 744 m² | 69 m² | 744 m² | 0 m² | 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| En résidence | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635813C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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