Permis de construire n° 01634913W0004 à Sainte-Sévère pour 195 m² de locaux, 2 Rue Des Platanes Chez Drouillard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 01634913W0004
Demandeur
SCEA DE CHEZ DROUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Platanes Chez Drouillard, le permis de construire n° 01634913W0004 a été délivré le 25 juillet 2013 à Sainte-Sévère (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SCEA DE CHEZ DROUILLARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sévère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Sévère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Drouillard
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sévère Code postal 16200 Identifiant INSEE 16349
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 195 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 103 m² | 495 m² |
| Total | 392 m² | 195 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 103 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 195 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 103 m² | 495 m² |
| Total locaux | 392 m² | 195 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 103 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHEZ DROUILLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338520224
- SIRET
- 33852022400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINTE-SEVERE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634913W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |