Permis de construire n° 01634913W0001 à Sainte-Sévère pour 220 m² de locaux, Le Camp Romain
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 01634913W0001
Demandeur
SARL DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01634913W0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Sainte-Sévère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Camp Romain. Le projet est porté par SARL DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52, AE56, AE57. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sévère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Sévère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camp Romain
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sévère Code postal 16200 Identifiant INSEE 16349
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 188 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 408 m² |
| Total | 2 188 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 188 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 408 m² |
| Total locaux | 2 188 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 906810544
- SIRET
- 90681054400013
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- SAINTE-SEVERE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634913W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |