Permis de construire n° 01634913W0003 à Sainte-Sévère pour 23 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 01634913W0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SEVERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01634913W0003, délivré le 17 septembre 2013 à Sainte-Sévère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SEVERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E222, AE219, AE107. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sévère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Sévère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sévère Code postal 16200 Identifiant INSEE 16349
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 581 m² |
| Total | 558 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 558 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 581 m² |
| Total locaux | 558 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SEVERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603493
- SIRET
- 21160349300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-SEVERE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634913W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |