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Permis de construire Locaux N° 01634723C0007

Permis de construire n° 01634723C0007 à Saint-Romain pour 508 m² de locaux, Rte D Aubeterre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Aubeterre, à Saint-Romain (16210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROMAIN et accordée le 3 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634723C0007, déposé en mairie de Saint-Romain.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 01634723C0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Aubeterre, le permis de construire n° 01634723C0007 a été délivré le 3 mai 2024 à Saint-Romain (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2024

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Localisation du projet à Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain Code postal 16210 Identifiant INSEE 16347
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	514 m²	129 m²	379 m²	0 m²	379 m²	129 m²	643 m²
Total	514 m²	129 m²	379 m²	0 m²	379 m²	129 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	514 m²	129 m²	379 m²	0 m²	379 m²	129 m²	643 m²
Total locaux	514 m²	129 m²	379 m²	0 m²	379 m²	129 m²	643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603477
SIRET: 21160347700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ROMAIN (16210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN

PC n°01634719C0002 Commencé

Rte D Aubeterre

Extension sans transformation

15 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01634723C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Aubeterre, à Saint-Romain (16210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROMAIN et accordée le 3 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634723C0007, déposé en mairie de Saint-Romain.

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