Permis de construire n° 01634719C0002 à Saint-Romain pour 49 m² de locaux, Rte D Aubeterre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 01634719C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634719C0002 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé Rte D Aubeterre. COMMUNE DE SAINT ROMAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Saint-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain Code postal 16210 Identifiant INSEE 16347
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 451 m² |
| Total | 402 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 402 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 451 m² |
| Total locaux | 402 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603477
- SIRET
- 21160347700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROMAIN (16210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634719C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |