Permis de construire Logement N° 01634716C0004

Permis de construire n° 01634716C0004 à Saint-Romain pour 119 m² de logement, La Vergne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 01634716C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634716C0004 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé La Vergne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA560, OA558, OA555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 810 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Saint-Romain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA560 OA558 OA555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vergne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain Code postal 16210 Identifiant INSEE 16347
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 213 m²
Total 332 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARDS (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634716C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vergne, à Saint-Romain (16210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634716C0004, déposé en mairie de Saint-Romain.

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