Permis de construire n° 01634716C0002 à Saint-Romain pour 1 410 m² de locaux, Les Guepieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 01634716C0002
Demandeur
LES FERMIERS GASTRONOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Guepieres, le permis de construire n° 01634716C0002 a été délivré le 28 octobre 2016 à Saint-Romain (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES FERMIERS GASTRONOMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guepieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain Code postal 16210 Identifiant INSEE 16347
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
| Total | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FERMIERS GASTRONOMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341888261
- SIRET
- 34188826100011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-ROMAIN (16210)
Autres dossiers de LES FERMIERS GASTRONOMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634716C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |