Permis de construire n° 01634714W0003 à Saint-Romain pour 109 m² de locaux, La Porte
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 01634714W0003
Demandeur
SCEA DU LAURIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634714W0003 a été délivré le 3 mars 2015, pour un projet situé La Porte. SCEA DU LAURIOU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain Code postal 16210 Identifiant INSEE 16347
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 300 m² |
| Total | 191 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 300 m² |
| Total locaux | 191 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU LAURIOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410007553
- SIRET
- 41000755300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-ROMAIN (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634714W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |