Permis de construire n° 01634717C0004 à Saint-Romain pour 120 m² de locaux, Chez Biron
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 01634717C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Romain (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634717C0004 porte sur un projet situé Chez Biron.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F920, F919, F916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Biron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain Code postal 16210 Identifiant INSEE 16347
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 024 m² |
| Total | 1 904 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 904 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634717C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |