Permis de construire Logement N° 01634624C0001

Permis de construire n° 01634624C0001 à Saint-Quentin-de-Chalais pour 75 m² de logement, 1 Chez Binet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 01634624C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chez Binet, le permis de construire n° 01634624C0001 a été délivré le 7 août 2024 à Saint-Quentin-de-Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D333, D334, D338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Chalais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 337 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D333 D334 D338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Binet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-de-Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16346
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chez Binet, à Saint-Quentin-de-Chalais (16210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634624C0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Chalais.

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