Permis de construire Logement N° 01634618C0002

Permis de construire n° 01634618C0002 à Saint-Quentin-de-Chalais pour 102 m² de logement, Saint Vivien

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 01634618C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Quentin-de-Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634618C0002 porte sur un projet situé Saint Vivien.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C792. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Chalais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
11/01/2019
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Vivien

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-de-Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16346
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634618C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 11/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Vivien, à Saint-Quentin-de-Chalais (16210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634618C0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Chalais.

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