Permis de construire n° 01634623C0003 à Saint-Quentin-de-Chalais pour 20 m² de locaux, 3 Pl Quintini - Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 01634623C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE CHALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01634623C0003, délivré le 17 avril 2024 à Saint-Quentin-de-Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Pl Quintini - Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE CHALAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-de-Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16346
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| Total | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| Total locaux | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE CHALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603469
- SIRET
- 21160346900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634623C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |