Permis de construire Locaux N° 01628118C0001

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 473 m² de locaux - 1 Faubourg Basse Ville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 01628118C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01628118C0001, délivré le 24 juillet 2018 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Faubourg Basse Ville, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW36, AW34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

1 808 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

1 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW36 AW34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m²
Locaux 1 103 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 1 103 m²
Total 1 808 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 103 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628118C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Faubourg Basse Ville, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628118C0001, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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