Permis de construire Locaux N° 01634321W0002

Permis de construire n° 01634321W0002 à Saint-Preuil pour 799 m² de locaux, Puyrouyer

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 01634321W0002

Demandeur

DOMAINE DE PUYROUYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puyrouyer, le permis de construire n° 01634321W0002 a été délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Preuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine). DOMAINE DE PUYROUYER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1186, B832, B829. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Preuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 229 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Preuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1186 B832 B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Preuil Code postal 16130 Identifiant INSEE 16343
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m²
Locaux 963 m² 799 m² 0 m² 801 m² 0 m² -2 m² 961 m²
Total 1 475 m² 799 m² 0 m² 801 m² 0 m² -2 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 813 m² 799 m² 0 m² 801 m² 0 m² -2 m² 811 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 963 m² 799 m² 0 m² 801 m² 0 m² -2 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE PUYROUYER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
849460316
SIRET
84946031600011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2019
Localisation
SEGONZAC (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634321W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Puyrouyer, à Saint-Preuil (16130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE PUYROUYER et accordé le 19 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634321W0002, déposé en mairie de Saint-Preuil.

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